Comprendre la concession avec Yves Alphé, partie 2

Yves Alphé a précédemment évoqué la concession funéraire en expliquant notamment ce dont il s’agit, ses durées de validité et l’obtention de cette parcelle de cimetière indispensable pour les inhumations. Il propose maintenant d’en apprendre plus sur d’autres aspects de la concession funéraire.

Que se passe-t-il en cas de non renouvellement de concession ?

Un exemple d'ossuaire présenté par Yves Alphé

Un exemple d’ossuaire présenté par Yves Alphé

Si la concession funéraire n’a pas été renouvelée et qu’elle est perdue, la mairie peut alors la reprendre pour la revendre à une tierce personne. Il faut alors, indique Yves Alphé, procéder à une exhumation du défunt dont le corps est alors déposé au sein d’un ossuaire du cimetière. Il en est de même si la concession est considérée comme en état d’abandon, une fois la notification d’un procès-verbal transmise au propriétaire de cette concession.

La rétrocession et revente d’une concession, indications par Yves Alphé

L’une des premières choses à savoir est que la revente d’une concession funéraire est totalement interdite. Cependant il est possible de la rétrocéder à la commune concernée sous certaines conditions précise Yves Alphé. La seule personne à pouvoir effectuer la rétrocession est le titulaire de la concession funéraire (les héritiers ne peuvent pas effectuer cette démarche) et cette dernière ne doit compter aucun défunt inhumé.

La demande de rétrocession se fait, comme à la location, auprès de la mairie de la commune, qui n’est pas obligée d’accepter cette demande. Cependant, si tel était le cas, alors le titulaire de la concession recevra les deux tiers du prix d’achat. Dans le cas d’une concession temporaire, le montant remboursé se calcule au prorata du temps restant avant expiration de la validité de la concession.

Enfin, dans le cas d’une concession perpétuelle, le conseil municipal intervient pour fixer le montant du remboursement, sachant que quel que soit le cas, une partie du prix du remboursement est versée au CCAS, indique Yves Alphé.

Combien coûte une concession ?

Combien coûte une concession?

Combien coûte une concession?

Le prix d’acquisition d’une concession funéraire est extrêmement variable : suivant la taille de la commune, cela peut aller du simple au triple. C’est ainsi qu’Yves Alphé indique, sans surprise, que les concessions dans les cimetières de très grandes villes comme Paris ou Lyon sont bien plus onéreuses que les villes de taille moyenne comme Avignon par exemple.

Par ailleurs, d’autres critères entrent en ligne de compte : la durée de la concession bien sûr, mais également la taille de la parcelle allouée, le montant des taxes…Bien entendu, les concessions perpétuelles sont celles qui coûtent le plus cher.

Yves Alphé vous donne pour exemple les villes suivantes : une concession funéraire à Paris de 2m² pour 30 ans s’élève à 2360 euros environ alors que pour Avignon, pour le même type de concession, il en coûtera environ 500.

Concession funéraire et héritage

Vous pouvez, de votre vivant, décider de léguer la concession funéraire mais seulement à un membre de votre famille. Une exception s’applique cependant si la concession n’a pas encore été utilisée. En revanche, souligne Yves Alphé, lors de votre décès, si rien n’a été décidé auparavant, la concession revient à l’ensemble des héritiers. Il est cependant possible de prévoir à qui léguer la concession après sa mort via un testament par exemple.

Dans le cas de plusieurs héritiers, l’un d’entre eux ne peut pas écarter un cohéritier. Enfin, précise Yves Alphé, la concession funéraire ne compte pas dans les biens de la succession et n’est donc pas soumise aux droits de succession.