Yves Alphé vous présente la succession (partie 1)

Comment se déroule la succesion ? Par Yves Alphé

Après avoir réglé les problèmes relatifs à la personne du défunt, il faut résoudre ce qui concerne ses biens et c’est là que le notaire intervient, indique Yves Alphé.

L’aide apportée par le notaire aux héritiers

Le notaire joue un rôle essentiel

Le notaire joue un rôle essentiel

Aide de conseiller

La première aide qu’il va apporter c’est la détermination des héritiers. Il va vérifier auprès du centre de recherche testamentaire si la personne décédée avait pris des dispositions ou des dernières volontés. Si c’est le cas, on aura les identités en consultant le testament rédigé par le défunt.

En revanche, indique Yves Alphé, s’il n’y a pas de testament, le notaire questionnera la famille, les proches, l’administration communale pour déterminer quels sont les héritiers que la loi désigne dans la situation qui se présente devant lui.

En bref, la première mission du notaire, rappelle Yves Alphé c’est de déterminer les héritiers. Il aura également un rôle de conseil : les héritiers déterminés doivent-ils accepter ou non l’héritage qui se présente devant eux ? Y a-t-il un intérêt ou pas ? Les héritiers peuvent accepter, refuser ou accepter sous bénéfice d’inventaire.

Un rôle auprès des banques

Le notaire interviendra également pour débloquer les avoirs bancaires puisqu’une fois les banques prévenues du décès, les comptes sont bloqués. Le notaire est habilité à établir les documents qui permettront de débloquer ces avoirs bancaires.

Le notaire, conciliateur en cas d’héritage

Il pourra également régler les conflits si certains héritiers ne s’entendent pas sur le partage de certains biens par exemple. C’est pourquoi le notaire a également un rôle de de conciliateur, précise Yves Alphé pour essayer de trouver une solution amiable et pour éviter un procès.
Il est également souvent solliciter pour rédiger la déclaration de succession, document purement fiscal qui permet aux régions de taxer les héritiers sur la part recueillie.

Les dispositions du testament, rappels par Yves Alphé

il peut ou non exister un testament rappelle Yves Alphé

il peut ou non exister un testament rappelle Yves Alphé

Il y a principalement deux types de testaments : le testament authentique rédigé devant un notaire, assisté d’un second notaire ou de témoins ou le testament olographe écrit et daté de la main du testateur. Une fois le testament rédigé, quelles sont les dispositions que ce testament peut contenir ? Yves Alphé apporte quelques éléments de réponse. Ce sont des parts sur héritage, le leg peut être universel (donner toute sa succession à une ou plusieurs personnes) ou bien donner une partie de sa succession à un ou plusieurs individus.
Dans le cas où il n’y aurait pas de testament, la loi détermine les héritiers en fonction de la situation qui se présente. Dans la plupart des cas, le défunt laisse des enfants, des descendants et un conjoint survivant. Ce seront donc les enfants et le conjoint survivant qui hériteront.

Comprendre la succession

Acceptation ou non ?

Est-on obligé d’accepter une succession, nous demande Yves Alphé ? Et bien non, la loi donne la possibilité aux héritiers le choix parmi trois cas, c’est ce que l’on appelle « l’option héréditaire« .
Soit accepter purement et simplement la succession, soit y renoncer totalement, soit une situation intermédiaire où il y a un risque, une méconnaissance approfondie du patrimoine du défunt lors de son décès avec des risques éventuellement de dettes où lorsque parmi les héritiers, il y a un héritier dit « incapable » (généralement une personne mineure). Dans ce cas, afin de le protéger, automatiquement, il y aura la troisième voie : l’acceptation sous bénéfice d’inventaire, indique Yves Alphé. Pour y voir plus clair, c’est une acceptation de succession mais l’héritier met des barrières en ce sens qu’il ne tient pas à être tenu à payer les dettes du défunt qui dépasseraient l’actif de la succession du défunt. En ce sens donc c’est une protection, indique Yves Alphé, il y a donc séparation de patrimoine, on ne mélange pas le patrimoine du défunt et celui de l’héritier.

L’héritier bénéficie d’un temps de réflexion, il fait dresser un inventaire des biens actifs comme passifs. Il doit pour cela se faire connaître par une déclaration au greffe du tribunal de première instance du domicile du défunt, indique Yves Alphé. Il y aura une publication de cette décision, moyen par lequel les créanciers peuvent apprendre le décès et donc faire valoir leurs créances. Ainsi, c’est un appel aux créancier de faire connaître les dettes du défunt ce qui permettra ensuite à l’héritier d’accepter la succession mais sans être tenu de payer le passif au-delà de l’actif qu’il recueille, précise Yves Alphé.

Pour connaître la suite du fonctionnement des droits de succession, consultez la suite de l’article d’Yves Alphé.